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04/04/2019

Drones : Soyez en ordre !

L'usage de drones pour la captation d’images sportives se développe depuis quelques années désormais. Si la plus-value qu’ils apportent n’est pas à remettre en cause, l’Automobile Club Namur a estimé qu’il était bon de rappeler qu’un cadre légal existe en la matière, particulièrement lors des événements qui peuvent drainer un large public, comme c’est le cas pour le Rallye de Wallonie.

Ces rassemblements sont considérés par la législation comme des survols requérant l’obtention d’une licence de télépilote de classe 1a. La classe 1a est définie comme étant une activité aéronautique au cours de laquelle un drone est utilisé et susceptible de présenter un risque accru pour la sécurité aérienne et/ou les personnes et les biens au sol.

Il importe à chaque télépilote de disposer non seulement d’un manuel d’exploitation dûment approuvé par l’autorité aérienne belge compétente (Direction Générale du Transport Aérien/DGTA) mais aussi d’un plan de vol et d’une autorisation d’exploitation pour le survol de certaines zones géographiques traversées par le rallye, les 26, 27 et 28 avril 2019.   

En outre, certaines communes impactées par le rallye ont également adopté des arrêtés de police interdisant le décollage et l’atterrissage de drones le long des étapes spéciales. Sur ces communes, seuls les télépilotes reconnus/accrédités par l’organisation et respectant toutes les prescriptions légales relatives à la réglementation de la circulation aérienne seront en droit d’utiliser leur(s) drone(s) pour la captation d’images pendant l’épreuve.

Bref, voici résumées les conditions légales à respecter afin de pouvoir prétendre à une captation d’images par drone sur le Rallye de Wallonie :

  • Etre titulaire d’une licence de télépilote de classe 1a en cours de validité ;
  • Utiliser un drone immatriculé, c.-à-d. disposant d’une marque d’enregistrement (ex : OO-19RW) ;
  • Avoir effectué une analyse de risques préalable et établi un manuel d’exploitation conforme ;
  • Avoir reçu l’autorisation de vol de la DGTA (la notification doit intervenir au moins 10 jours avant le vol) ;
  • Disposer de son certificat médical LAPL en cours de validité ;
  • Etre assuré en responsabilité civile pour chaque drone utilisé ;
  • Déclarer aux autorités communales concernées les autorisations d’exploitation de classe 1a ;

Pour les médias, nous ne pouvons que vous enjoindre à respecter ces principes légaux et à nous aviser de votre intention d’opérer des captations d’images par drone lors de l’envoi de votre demande d’accréditation (press@ac-namur.be).

L’utilisation de drones à usage privé/récréatif est donc interdite aux abords du parcours durant l’épreuve et l’organisation insiste sur le fait que des contrôles seront opérés par la Police durant l’épreuve. En cas d’infraction, des amendes pénales sont prévues ainsi qu’une confiscation du matériel.  A bon entendeur…

(Photo: Quentin Carpentier)

 

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